Réunie les 6 et 7 septembre, la Direction nationale de la LCR a décidé d’ouvrir le débat préparatoire au XVIII° congrès de la LCR.

Voici la résolution d’organisation du congrès :

Résolution sur l’organisation du XVIIIème congrès

1/ Le XVIII congrès de la LCR (XXIXe congrès de la section française de la IVe internationale) sera un des moments du processus de fondation d’un nouveau parti anticapitaliste.

La DN de la LCR propose au Comité d’animation national provisoire du NPA de tenir le congrès national de fondation du NPA soit les 23/24/25 janvier soit les 30/31 janvier et le 1er février.

Le XVIIIe congrès national de LCR se tiendra en conséquence le jeudi qui précède, soit le 22 janvier, soit le 29 janvier (les délégués seront accueillis dès le mercredi soir afin de permettre de débuter le jeudi matin dès 9 h).

Le congrès de la LCR sera ouvert à des observateurs du CAN provisoire.

Nous proposons que le congrès national de fondation du NPA soit ouvert - en tant qu’observateurs - aux délégués du congrès de la LCR qui ne seraient pas délégués du congrès de fondation.

Les congrès locaux préparatoires du NPA se tiendraient, à l’appréciation des comités, à partir du 5 janvier, dans les semaines qui précèdent le congrès, en tenant compte de la nécessité de prendre le temps du débat et de permettre aux délégués de prendre leur disposition pour se libérer et organiser leur déplacement.

De la même façon, les directions de sections et fédérations de la LCR fixeront les dates des congrès locaux dans la même période en tenant compte des mêmes problèmes et en communiquant les dates avant la trêve des confiseurs à la commission paritaire d’organisation du congrès.

2. Un bulletin public de discussion sera publié en complément de celui présentant les textes soumis aux votes des congrès locaux par la DN.

La date de remise des textes est fixée au (la date sera précisée ultérieurement), à raison de 8.000 signes maximum pour les contributions individuelles et 10 000 signes maximum pour les contributions d’instances.

Le débat de congrès est rendu public dans ROUGE. Les modalités en seront décidées par le BP après discussion avec les camarades responsables de cette publication.

3. La DN demande aux DV/DF de prévoir l’organisation d’au moins une réunion de débats. Une commission paritaire sera mise en place par la DN.

4. Une enveloppe budgétaire de 4500 € sera consacrée à la discussion orale, répartie également entre les positions en présence au plan national. Les budgets alloués aux regroupements seront plafonnés à 1500 € (sous réserve qu’il n’y ait pas plus de trois regroupements). Outre les plates-formes présentées à la DN, une plate-forme signée par au moins 20 militant(e)s, disposant du droit de vote, a le statut de regroupement. Les frais d’expédition et de photocopie seront prélevés sur les sommes accordées par la présente résolution aux tendances et regroupements. Celles-ci ne pourront en aucun cas être dépassées.

Le budget global est fixé à 26 500 € :

a) Débat public et interne (bulletins internes) 40 00 €

b) Congrès (voyages et salles) : 18 000 €

c) Débat oral 4500 €

5. Les congrès locaux pour l’élection des délégué(e)s se réuniront durant le mois de janvier. Leur durée sera fixée par décision des DF, DV ou DS. Ils devront regrouper au moins 10 membres de la LCR disposant du droit de vote.

6. Les congrès locaux auront un ordre du jour conforme à celui du congrès national, leur permettant de voter sur l’ensemble des documents soumis au vote nationalement. Ils auront, en outre, à leur ordre du jour un rapport de la commission des mandats et la validation de ceux-ci, le vote des plates-formes électives et l’élection des délégué(e)s.

7. Les rapports et les conclusions seront égaux pour toutes les positions en présence sur la question abordée. Au vu d’amendements, groupe d’amendements ou de positions spécifiques présentés par des membres du congrès local (disposant du droit de vote), celui-ci devra accorder un temps égal aux camarades qui souhaitent présenter une plate-forme d’élection particulière.

8. La présence de tou(te)s les membres de la LCR dans leur congrès est constitutive de l’exercice de la démocratie au sein de l’organisation. Disposent du droit de vote tous les membres de la LCR appartenant à l’organisation depuis plus de 3 mois à la date du congrès local et à jour de leurs cotisations (Décembre 2008 inclus).

Ne pourront être validées que les procurations correspondant à un des cas d’empêchements suivants :

 tâches militantes décidées par l’organisation

 présence dans un autre congrès local pour y représenter une position nationale

 situation personnelle contraignante (maladie, travail, vacances, garde d’enfants)

Ces procurations pour être prises en compte devront être explicitement libellées, aucune marge d’interprétation n’étant possible en particulier pour une prise en compte en vue de l’élection des délégués. Elue en même temps que le bureau de congrès au début des travaux, une commission des mandats rapportera sur les mandats afin qu’ils soient validés par le congrès.

9. Outre l’ensemble des documents soumis au vote nationalement par la DN, tout membre de la LCR (disposant du droit de vote) participant à un congrès peut présenter une plate-forme particulière constituée d’un regroupement de textes, d’un texte particulier ou d’une motion spécifique écrite et se faire déléguer sur cette base.

10. Le nombre de délégués est fixé, pour chaque plate-forme (nationale ou locale) selon le nombre de votants pour la plate-forme en question, à raison de :1 délégué pour 10 votants et 1 par reste de 6. Ainsi, si une telle plate-forme recueille entre 6 et 15 voix, elle a 1 délégué, entre 16 et 25, 2 délégués etc…Les restes (forcément égaux à -5,-4,-3,-2, -1, 0, 1, 2, 3, 4 ou 5) seront comptabilisés nationalement (pour les plates-formes nationales) et donneront droit, en cas de somme positive, à des délégués supplémentaires selon la même règle.

Au cas où il s’avèrerait nécessaire d’anticiper une éventuelle indisponibilité de délégués (pour participer au congrès national), le congrès local élira des délégués supplémentaires.

En cas d’absence d’un(e) délégué(e) au congrès national (cas de figure qui ne peut être qu’exceptionnel ou régi par les motifs de procuration), les voix sont comptabilisées dans les restes nationaux.

11. Le procès verbal écrit (dont un modèle sera envoyé aux sections par le BP après consultation de la commission paritaire) doit être rempli par le bureau de congrès et contresigné, à la fin des travaux, par les représentants des positions en présence. Lorsqu’un congrès regroupe plusieurs villes, le détail des votes doit apparaître ville par ville dans le procès verbal. Il sera immédiatement adressé au BP dès la fin du congrès. Une copie sera remise au responsable de la délégation locale qui la remettra à la commission des mandats du Congrès National, condition indispensable à sa validation.

12. Ne seront validées que les délégations dont les sections sont à jour de cotisation, Décembre 2008 inclus, auprès de la trésorerie nationale.